Sites d’hébergement touristique – Maisons éclusières à Briare et ses environs

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt Développez votre activité dans l'hôtellerie sur le domaine public fluvial de VNF

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-MSI-7, publié le : 15/06/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois : 14/09/2022

Situées entre Conflans sur Loing et Beaulieu sur Loire sur le chemin des célèbres Eurovélo 6 et 3, 12 maisons éclusières attendent d’être valorisées.

Le long du canal Latéral à la Loire et du canal de Briare les porteurs de projets pourront y développer une activité  d’hébergements touristiques haut de gamme.

Publié le : 15/06/2022

Date limite de réception des propositions : 14/09/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : La manifestation d’intérêt spontanée reçue par Voies navigables de France porte sur la réhabilitation profonde des dépendances et leur transformation pour créer des hébergements touristiques haut de gamme, ainsi que sur l’exploitation de ces dépendances, pour l’essentiel à destination touristique et de loisirs.

Composition du site mis à disposition

  • Une maison éclusière
  • Le terrain associé

  • Maison éclusière et son terrain

    Commune : 45700 Conflans-sur-Loing

    Référence cadastrale : non cadastré

    Superficie foncière : Environ 1104 m2

    Superficie du bâtiment : Environ 93 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1948

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

voir annexe 1 (à télécharger)

Conflans-sur-Loing (45700)

Superficie du bâtiment : Environ 93 m²

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Situation

D 293
45700 Conflans-sur-Loing

Latitude : 47.9483657
Longitude : 2.7817044

Composition du site mis à disposition

  • Une maison éclusière
  • Le terrain associé

  • Maison éclusière et son terrain

    Commune : 45700 Montcresson

    Référence cadastrale : non cadastré

    Superficie foncière : Environ 2870 m2

    Superficie du bâtiment : Environ 73 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1887

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

voir annexe 1 (à télécharger)

Montcresson (45700)

Superficie du bâtiment : Environ 73 m²

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Situation

Chemin de Halage
45700 Conflans-sur-Loing Le Charmoy

Latitude : 47.9371869
Longitude : 2.8023271

Composition du site mis à disposition

  • Une maison éclusière
  • Le terrain associé

  • Maison éclusière et son terrain

    Commune : 45230 Châtillon-Coligny

    Référence cadastrale : non cadastré

    Superficie foncière : Environ 744 m2

    Superficie du bâtiment : Environ 74 m2

    Année de construction : 1887

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cf annexe 1 (à télécharger)

Châtillon-Coligny (45230)

Superficie du bâtiment : Environ 74 m²

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Situation

Rue de Peuille
45230 Châtillon-Coligny Faubourg du Martinet

Latitude : 47.8133294
Longitude : 2.8443176

Composition du site mis à disposition

  • Une maison éclusière
  • Le terrain associé

  • Maison éclusière et son terrain

    Commune : 45230 Châtillon-Coligny

    Référence cadastrale : non cadastré

    Superficie foncière : Jusqu'à 3950 m2

    Superficie du bâtiment : Environ 84 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1887

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cf annexe 1 (à télécharger)

Châtillon-Coligny (45230)

Superficie du bâtiment : Environ 84 m²

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Situation

Chemin des Vignes
45230 Châtillon-Coligny

Latitude : 47.8105179
Longitude : 2.8451335

Composition du site mis à disposition

  • Une maison éclusière
  • Le terrain associé

  • Maison éclusière et son terrain

    Commune : 89220 Rogny-les-Sept-Écluses

    Référence cadastrale : non cadastré

    Superficie foncière : Environ 487 m2

    Superficie du bâtiment : Environ 70 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1885

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cf annexe 1 (à télécharger)

Rogny-les-Sept-Écluses (89220)

Superficie du bâtiment : Environ 70 m²

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Situation

Passage du Lac
89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.742989
Longitude : 2.8807123

Composition du site mis à disposition

  • Une maison éclusière
  • Le terrain associé

  • Maison éclusière et son terrain

    Commune : 89220 Rogny-les-Sept-Écluses

    Référence cadastrale : non cadastré

    Superficie foncière : Environ 390 m2

    Superficie du bâtiment : Environ 70 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1885

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cf annexe 1 (à télécharger)

Rogny-les-Sept-Écluses (89220)

Superficie du bâtiment : Environ 70 m²

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Situation

Chemin de Halage
89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7424621
Longitude : 2.8801061

Composition du site mis à disposition

  • Une maison éclusière
  • Le terrain associé

  • Maison éclusière et son terrain

    Commune : 89220 Rogny-les-Sept-Écluses

    Référence cadastrale : non cadastré

    Superficie foncière : Environ 525 m2

    Superficie du bâtiment : Environ 75 m2

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cf annexe 1 (à télécharger)

Rogny-les-Sept-Écluses (89220)

Superficie du bâtiment : Environ 75 m²

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Situation

89220 Rogny-les-Sept-Écluses Champs de la Noue

Latitude : 47.733688
Longitude : 2.8666484

Composition du site mis à disposition

  • Une maison éclusière
  • Le terrain associé

  • Maison éclusière et son terrain

    Commune : 45250 Ouzouer-sur-Trézée

    Référence cadastrale : non cadastré

    Superficie foncière : Environ 1640 m2

    Superficie du bâtiment : Environ 76 m2

    Année de construction : 1880

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cf annexe 1 (à télécharger)

Ouzouer-sur-Trézée (45250)

Superficie du bâtiment : Environ 76 m²

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Situation

Chemin de Halage
45250 Ouzouer-sur-Trézée Moulin Neuf

Latitude : 47.6840694
Longitude : 2.8310259

Composition du site mis à disposition

  • Une maison éclusière
  • Le terrain associé

  • Maison éclusière et son terrain

    Commune : 45250 Ouzouer-sur-Trézée

    Référence cadastrale : non cadastré

    Superficie foncière : Environ 2455 m2

    Superficie du bâtiment : Environ 74 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1885

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cf annexe 1 (à télécharger)

Ouzouer-sur-Trézée (45250)

Superficie du bâtiment : Environ 74 m²

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Situation

Rue Grande 10
45250 Ouzouer-sur-Trézée

Latitude : 47.671168
Longitude : 2.8105219

Composition du site mis à disposition

  • Une maison éclusière
  • Le terrain associé

  • Maison éclusière et son terrain

    Commune : 45250 Ouzouer-sur-Trézée

    Référence cadastrale : non cadastré

    Superficie foncière : Jusqu'à environ 4965 m2

    Superficie du bâtiment : Environ 69 m2

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cf annexe 1 (à télécharger)

Ouzouer-sur-Trézée (45250)

Superficie du bâtiment : Environ 69 m²

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Situation

Pont Levis de Courenveaux
45250 Ouzouer-sur-Trézée

Latitude : 47.665017
Longitude : 2.7878603

Composition du site mis à disposition

  • Une maison éclusière
  • Le terrain associé

  • Maison éclusière et son terrain

    Commune : 45250 Briare

    Référence cadastrale : non cadastré

    Superficie foncière : Environ 346 m2

    Superficie du bâtiment : Environ 63 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1896

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cf annexe 1 (à télécharger)

Briare (45250)

Superficie du bâtiment : Environ 63 m²

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Situation

Rue du Port aux Pierres
45250 Briare

Latitude : 47.632772
Longitude : 2.738833

Composition du site mis à disposition

  • Une maison éclusière
  • Le terrain associé

  • Maison éclusière et son terrain

    Commune : 45630 Beaulieu-sur-Loire

    Référence cadastrale : non cadastré

    Superficie foncière : Environ 1584 m2

    Superficie du bâtiment : Environ 42 (hors dépendance) m2

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Cf annexe 1 (à télécharger)

Beaulieu-sur-Loire (45630)

Superficie du bâtiment : Environ 42 (hors dépendance) m²

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Situation

45630 Beaulieu-sur-Loire L'Étang

Latitude : 47.5619057
Longitude : 2.8061885

Restrictions

Il est prévu que l’occupant réalisera son projet (réhabilitation profonde, transformation des maisons éclusières et exploitation) à ses risques et périls.

Il prendra notamment les biens en l’état dans lequel ils se trouvent sans recours possible contre Voies navigables de France, devra obtenir l’ensemble des autorisations administratives, prendra à sa charge tous les travaux, les aménagements et les équipements, ainsi que l’ensemble des dépenses qui en découlent. Il assurera seul la maîtrise d’ouvrage et la direction technique. L’occupant assurera seul, pendant toute la durée de la convention, à ses frais exclusifs l’ensemble des travaux d’entretien, de maintenance, de renouvellement et de grosses réparations sur les biens. Il sera tenu de souscrire les assurances nécessaires pour réaliser son projet.

La durée de la convention et le montant de la redevance seront fixés en considération d’un montant d’investissement minimum pour les douze biens en objet ;

Certaines maisons éclusières nécessitent un volume d’investissement plus conséquent que d’autres, au regard notamment de leur état.

Un montant estimatif des travaux (Annexe n°2) pour 11 des maisons éclusières est proposé à titre informatif, tout comme le récapitulatif des diagnostics amiantes / plomb / parasites (Annexe n°3), pour la construction du plan d’investissement du candidat.

Un détail pour chaque maison de l’estimatif de travaux, des plans et des diagnostics techniques pourra être transmis sur demande à l’adresse : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Il est précisé que ce détail est fourni à titre purement informatif, et ne saurait en aucun cas constituer un programme prescriptif de travaux. Les candidats ne sauraient en aucun cas se prévaloir à l’encontre de Voies navigables de France, le cas échéant, du caractère inexact, incomplet ou contradictoire de ce détail.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fixé en considération d’un montant d’investissement minimum pour les douze biens en objet.

La redevance envisagée comportera une part fixe, ainsi qu’une part variable. Pendant la durée des travaux et compte tenu de l’importance des investissements, il est envisagé d’exonérer l’occupant du paiement de la part variable (à l’exclusion de la part fixe). Il est prévu qu’au terme des travaux, la part variable soit fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’occupant, et si la mise en place d’une telle société est prévue, la société d’exploitation.

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fixée "de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis" (article 2122-2 du CGPPP).

Téléchargement

Critères de sélection

A noter qu’il est impératif de télécharger les conditions de l’appel à projet et ses annexes (lien de téléchargement ci-dessous).

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, Voies navigables de France pourra autoriser le porteur de projet qui s’est manifesté auprès de lui à occuper les dépendances visées au présent avis.

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper les dépendances visées au présent avis, et ont présenté un projet pertinent au regard des conditions et caractéristiques définies par le présent avis, Voies navigables de France organisera une procédure de sélection préalable et invitera le porteur de projet qui s’est manifesté auprès de lui, ainsi que le ou les opérateurs qui auront formé une manifestation d’intérêt concurrente à participer.

Pièces à fournir

Les manifestations d’intérêt devront obligatoirement comporter les éléments suivants :

  • Un courrier de présentation du candidat ;
  • Une présentation complète du projet qu’il entend réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis, comprenant : présentation des modalités techniques du projet, des modalités financières (financement, investissement et plan d’affaire), des modalités logistiques et pratiques du fonctionnement de l’activité ;
  • Un plan de financement et d’investissement ;
  • Un plan d’affaire détaillant notamment l’ensemble des charges, dépenses, recettes prévisionnelles, étalé sur la durée du contrat proposée par le candidat et comprenant un montant de redevance ;
  • Une proposition justifiée d’une durée d’occupation et d’un montant détaillé de la redevance décomposée en part fixe et part variable ;
  • Un planning de la réalisation du projet ;
  • Un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent ;
  • En cas de personne(s) morale(s), documents témoignant de la surface financière : une déclaration concernant les données financières et économiques relatives aux trois derniers exercices clos et décrivant au minimum les capitaux propres, le niveau d’endettement, les chiffres d’affaires, les résultats.

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les manifestations d’intérêt devront être adressées en format papier et en format dématérialisé (sur clé USB) par voie de LRAR ou remise en main propre contre récépissé à compter de la publication du présent avis à l’adresse indiquée ci-après dessous :

Voies Navigables de France

Direction Territoriale Centre Bourgogne

Service Développement de la voie d’eau

1, chemin Jacques de Baerze

CS 36229 – 21062 Dijon Cedex

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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