Restaurant du port – Agrandissement du terrain occupé pour un usage économique – Chaumot (58)
Terrain non bâti
Chaumot (58800)
Surface du terrain : 32926 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-513, publié le : 19/09/2025
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Route de Guipy
58800 Chaumot
Longitude : 3.6485077
EN BREF
L’activité a déjà fait l’objet d’une publicité et mise en concurrence le 29/02/2024 (référence d’avis : n°2024-VNFCB-AA-284). Le candidat retenu a étendu son activité : un nouvelle AOT complémentaire à celle actuellement en vigueur, a été mise en place.
Publié le : 19/09/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Terrain pour un usage économique
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Nivernais
Composition du site mis à disposition
Rectification du terrain associé à la convention 61112310050 :
– la surface de terrain retenue pour la fosse septique associée au restaurant était de 20.96² et passe à 74m². 53.04 m² en plus
facturés ici.
– la surface de terrain retenue pour la cour arrière associée au restaurant était de 34.3² et passe à 121m². 86.07 m² en plus sont facturés ici.
– la surface de terrain retenue pour le parking associée au restaurant était de 120m² et passe à 411m². 291 m² en plus sont facturés ici.
Au total 430.11 m ² de terrain occupés sont concernés et facturés via la présente AOT.
- dpfchaumot83.07/80.84rd
Commune : 58800 Chaumot
Surface du terrain : 32926 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Une seule personne est en droit d'occuper le domaine publicConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :
Rectification du périmètre occupé par le candidat sélectionné lors d’un appel à projet précédent.
CANDIDATURE
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Terrain non bâti
Chaumot (58800)
Surface du terrain : 32926 m2
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Longitude : 3.6485077
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