MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN DU DPF POUR DE L'HEBERGEMENT TOURISTIQUE

MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN DU DPF POUR DE L’HEBERGEMENT TOURISTIQUE

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Champagney (70290)

Surface du terrain : 13450 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFS-MSI-85, publié le : 09/01/2023

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 10/03/2023

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Situation

Rue de la Louvière
70290 Champagney

Latitude : 47.6855954
Longitude : 6.7311242

EN BREF

Situé dans le département de la Haute-Saône, le bassin de Champagney, géré par Voies navigables de France, a été construit à partir de 1882. Il est formé par un barrage situé sur la commune de Champagney permettant de stocker 13 millions de m3 pour l’alimentation du Canal de la Haute-Saône et du Canal du Rhône au Rhin Branche Sud.

C’est au bord de cet impressionnant ouvrage et dans un écrin de verdure conservant ses propriétés bucoliques, que VNF met a disposition un terrain pour accueillir une activité d’hébergement touristique.

Publié le : 09/01/2023

Date limite de réception des propositions : 10/03/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : camping, caravaning, hébergement touristique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Bassin de Champagney

Composition du site mis à disposition

13 450 m² de terrain nu

Réseaux eau potable et électricité existants.

Assainissement autonome non conforme.

Bassin de Champagney
Commune : 70290 Champagney

Référence cadastrale : 000_0C#1747

Surface du terrain : 13450 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain de 13 450 m² , sur environ 550 m de long, au abords du bassin de Champagney.

Les installations en place appartiennent à l’exploitant actuel; si le candidat retenu n’est pas l’exploitant actuel, il est libre de négocier avec ce dernier la reprise des installations ; VNF n’interviendra en aucun cas dans cette négociation.

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CONDITIONS

Restrictions

La présente publicité concerne exclusivement une activité d’hébergement touristique, mais des activités complémentaires peuvent être proposées, dans le respect de l’environnement actuel et du Règlement Particulier de Police en vigeur.

Le terrain devant être clos (grillagé), son accès s’effectue uniquement par le Nord depuis la rue de la Louvière, qui dessert également des propriétés privées adjacentes au terrain objet de la présente publicité.

L’accès au plan d’eau ne devra être garanti pour le public (hors client) qu’aux extrémités Nord et Sud du terrain, à pied.

Conformément au RPP applicable, les activités suivantes sont interdites :

motonautisme
ski nautique
baignade et activité apparentée comme la navigation d’engin flottant mus par la natation.

Le bassin de Champagney étant un bassin réservoir dont le but premier est d’alimenter le canal du Rhône au Rhin Branche Sud son niveau baisse d’avril à novembre, pouvant ainsi empêcher toute pratique d’activité nautique.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

terrain nu pour

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans minimum, mais la durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

1. Qualité technique du projet (5 points) :

o Expérience du candidat dans le domaine d’activité projeté

o Expérience du candidat en lien avec la voie d’eau

o Conformité des installations (assainissement, électricité,…)

o Respect des normes et règlements en lien avec son activité (ERP, accueil du public, PMR, licence si vente de boissons,…)

o Lien du projet avec la voie d’eau et plus-value pour la vie locale

o Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable ;

2. Qualité commerciale et économique du projet (5 points) :

o Etude de marché (la fréquentation : jour et heure d’ouverture, le type d’hébergement proposé

o Plan d’affaires prévisionnels

o Chiffre d’affaire projeté

o Date prévue de commencement de l’activité ;

3. Solidité financière du projet (5 points) :

- Modalités de financement du projet
- Montant des investissements
- Durée de la convention demandée

4. Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet (5 points).

Le candidat qui aura le plus de point est celui qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF.

De plus VNF se laisse la possibilité de négocier avec les candidats.

Pièces à fournir

– dossier de candidature complet (cf format vierge en pièce jointe) précisant l’activité envisagée et son fonctionnement

– Présentation du candidat ou du groupement (dont KBIS, RIB, Statuts, carte d’identité, CV, références, attestation de régularité fiscale,…)

– Montant prévisionnel détaillé des investissements projetés, plan de financement et plan d’amortissement y afférents

– Plan d’affaire démontrant la viabilité économique du projet

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

mec.bdu.dts@vnf.fr soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.