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Maison à usage commercial – Prégilbert (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

En bordure du canal du Nivernais et à proximité d’Auxerre (22 km) et de Clamecy (30 km), la maison éclusière n°67 des Dames et sa terrasse avec vue sur le canal vous attendent pour accueillir en son sein une activité économique centrée sur la petite restauration.

Publié le : 17/10/2022

Date limite de réception des propositions : 06/01/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière n°67 des dames une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (comme une activité de restauration, débit de boisson, production, transformation, vente de produit locaux, proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs). Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

Bâtiment composé :

  • d’un rez-de-chaussée de 85.68 m² :
  • Local poubelle de 8.14m²
  • Local lavage/stock de 14.47m²
  • Cuisine de 14.64 m²
  • Salle de restauration de 18.48m²
  • Couloir de 6.87m²
  • Sanitaires de 7.61m² aux normes PMR (rampe d’accès extérieure de 1.40mX13.50m soit 18.9m²)
  • Pièce de stockage (ou autre destination) de 11.50m²
  • Ancien four à pain de 3.97m²
  • d’une cave de 19.62 m² (facturée pour moitié)
  • d’un 1er étage de 85.68 m² comprenant une pièce aménagée en bureau de 5.75 m² environ et accessible par une échelle escamotable (le reste n’est pas comptabilisé car non exploitable du fait de la pente du toit)

Terrain de 749 m² autour de la maison à usage de jardin d’agrément (rampe incluse) dont la surface peut être réduite dans la convention en cas d’occupation partielle.

Terrain gravillonné de 200 m² à usage de parking (environ 5 places).

Terrasse couverte chauffante de 43,84 m² (couverture bâchée sur structure portante fixe métallique et 3 convecteurs radiants à infrarouge HELIOSA 9 STAR PROGETTI).

Les installations PARCABOUT, les 3 tables de jardin en bois et les 3 congélateurs ne sont pas inclus dans la possibilité de reprise.

  • Maison éclusière 67vs des Dames

    Commune : 89460 Prégilbert

    Référence cadastrale : 000_0B#0080

    Superficie du bâtiment : Environ 170 m2

    Surface du terrain : Environ 950 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1835

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Rive droite

Chemin de halage

119 Clos du Presbytere

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

La convention délivrée a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de la convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais  rien ne l’assure de voir sa candidature sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF :

8 016,16€ pour un an (tarif 2022 – base INSEE 1821).

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

  • sera  adaptée à la grille tarifaire de l’année correspondant à la date de début de convention
  • sera  revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de terrain occupée.
  • Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2023

Durée du titre d'occupation

Convention d’occupation temporaire de 3 ans à compter du 01/03/2023 (correspond à la date d’arrivée dans les lieux) Possibilité de négocier une date d’effet/d’arrivée postérieure et une durée de convention plus élevée en cas d’investissements conséquents.

Critères de sélection

L’activité exploitée sur ce site devra contribuer au développement de la voie d’eau et des territoires riverains, elle devra apporter une réelle plus-value à la mise en valeur du canal et au développement du territoire.

Critères de sélection :

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc
  • Insertion dans le contexte géographique
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique :

  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3  mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée
  • curriculum vitae (sauf en cas de candidat personne publique)
  • photocopie d’une pièce d’identité (ex passeport, carte nationale d’identité) – (sauf en cas de candidat personne publique).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Des visites sont prévues collectivement au 119 Clos du Presbytere, Ecluse des dames,  89460 Prégilbert

  • le mercredi 16 novembre 2022 de 10h à 12h
  • le lundi 21 novembre 2022 de 10h à 12h

Merci de prendre contact au préalable avec Madame NGUYEN de l’UTI Nivernais-Yonne : 07.64.87.45.29 ou celine.nguyen@vnf.fr

Pour toutes autres questions, merci de prendre contact avec Madame Pereau du Pôle domaine – Service Développement de la Voie d’Eau (SDVE) : 07.63.26.79.23 ou estelle.pereau@vnf.fr

 

Le projet sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 06 janvier 2023, 16h,

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « AAP ECLUSE DES DAMES – ne pas ouvrir » dans l’objet du mail ou sur l’enveloppe

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain bâti

Prégilbert (89460)

Superficie du bâtiment : Environ 170 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-63, publié le : 17/10/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 28 jours : 06/01/2023

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
89460 Prégilbert Crisenon

Latitude : 47.6340982
Longitude : 3.6663866

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…