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Emplacement terrestre, bâtiment d’activités et plan d’eau – Commune de Saint Symphorien d’Ancelles (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

VNF lance un appel à projets pour un emplacement divisé en 2 lots dissociables, comportant une partie terrestre, un bâtiment d’activités et un plan d’eau situé du PK 66.010 au PK 65.950 de la Saône à Saint Symphporien d’Ancelles (Saône et Loire)

Publié le : 26/08/2022

Date limite de réception des propositions : 04/11/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Activités touristiques et/ou de loisirs. A titre accessoire, activité de restauration mais uniquement sur le lot 1.

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

65.950 à 66.085

Composition du site mis à disposition

Lot 1

Surface terrestre : 580 m² (dont 48m² de bâti et 22m² de rampe de mise à l’eau)

Surface de plan d’eau : 2 420m² équipée de 115m² de pontons en béton et métalliques.

Lot 2

Surface terrestre : 100 m² + un îlot artificiel de 105m²

Surface de plan d’eau : 2 900m² équipée de 40m² de pontons en béton.

  • Hameau de Saint Romain des Iles

    Commune : 71570 Saint-Symphorien-d'Ancelles

    Superficie du bâtiment : 48 m2

    Surface du terrain : 680m² m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • Commune : 71570 Saint Symphorien d'Ancelles

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 5320 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Mise à disposition d’un site, qui peut être découpé en 2 lots dissociables

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

cf notice explicative et descriptif de l’emplacement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2023

Durée du titre d'occupation

cf notice explicative

Critères de sélection

cf notice explicative

Pièces à fournir

cf formulaire de candidature

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr.

Par la plateforme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux du ministère de la transition écologique et solidaire http://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ (et à l’adresse mail appelaprojet.dtrs@vnf.fr)

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Emplacement mixte

Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570), Saint Symphorien d'Ancelles (71570)

Superficie du bâtiment : 48 m2
Surface du terrain : 680 m2
Superficie du plan d’eau : 5320 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-AAP-35, publié le : 22/08/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 semaines : 04/11/2022

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

71570 Saint-Symphorien-d'Ancelles Saint-Romain-des-Îles

Latitude : 46.1869244
Longitude : 4.7782588

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…