QR Code

Emplacement bateau chambres d’hôtes ou hôtel flottant_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance un appel à projets pour un emplacement bateau chambres d’hôtes ou hôtel flottant sur le canal du Rhône à Sète, commune d’Aigues-Mortes.

Publié le : 25/07/2022

Date limite de réception des propositions : 14/10/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Hébergement (chambres d'hôtes, hôtel...)

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

3.255

Composition du site mis à disposition

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf notice explicative et fiche descriptive en pièces jointes.

Restrictions

Cf notice explicative et fiche descriptive en pièces jointes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf notice explicative et fiche descriptive en pièces jointes.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 à 10 ans.

Critères de sélection

Cf notice explicative en pièce jointe.

Pièces à fournir

Cf notice explicative et dossier de candidature en pièces jointes

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse suivante : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

En cas d’envoi de fichiers lourds la procédure d’envoi passera par le serveur du Ministère : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/

Cf notice explicative et dossier de candidature en pièces jointes.

Etre informé des nouveaux avis

Vous n'avez pas trouvé le lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochains avis répondant à votre besoin seront publiés.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-AAP-27, publié le : 25/07/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 19 jours : 14/10/2022

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5695885
Longitude : 4.1916707

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…