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Croisières touristiques / Bateau-promenade – Verdun (55)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST

COMMUNE DE VERDUN

 Le site à valoriser se situe à Verdun à 150 ml en aval du pont Legay du côté du quai de la République au PK 203.471 du Canal de la Meuse en rive droite.

Il s’agit d’un emplacement privilégié en plein cœur historique de la ville et à proximité immédiate des installations du port de plaisance de Verdun ainsi que de la vélo-route allant de Samogneux à Belleray.

Cet emplacement n’est pas situé dans le périmètre défini dans la convention pour le port signée avec la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV).

Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de croisières touristiques de type bateau-promenade.

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 100 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 20 mètres de quai pour une activité d’embarquement et de débarquement de passagers pour un bateau promenade.

Publié le : 24/01/2025

Date limite de réception des propositions : 25/02/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Croisières touristiques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

203.471

Composition du site mis à disposition

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 100 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 20 mètres de quai pour une activité d’embarquement et de débarquement de passagers pour un bateau promenade.

    Commune : 55100 Verdun

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

Restrictions

Pas de borne à eau ni de borne électrique existante sur le site.

Les investissements liés aux éventuelles installations de dispositifs d’amarrage pour le stationnement du bateau ou de borne ne pourront être financés par VNF.

Ils resteraient donc entièrement à la charge du porteur de projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2025

Durée du titre d'occupation

3 ans

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF (pas de proposition en deçà du tarif plancher)

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Autorisation de la ville de Verdun pour le stationnement du bateau,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur/extérieur + photos),
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle,
  • Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et de la flottabilité,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Projet de programmation des croisières, fréquence, parcours,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix :

Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

 

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 

Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF DTNE

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe :

 NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE ET L’HORAIRE LIMITES DE REMISE DES OFFRES ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

 

 

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Emplacement sur l'eau

Verdun (55100)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AAP-444, publié le : 24/01/2025

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 jours : 25/02/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1604156
Longitude : 5.386741

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…