Bâtiment et terrain pour activité Industrielle et/ou commerciale - Saint Dizier (52)

Bâtiment et terrain pour activité Industrielle et/ou commerciale – Saint Dizier (52)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Saint-Dizier (52100)

Superficie du bâtiment : 375 m2
Surface du terrain : 2268 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-425, publié le : 10/01/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 18 jours : 11/02/2025

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Situation

Rue Berthelot
52100 Saint-Dizier La Noue

Latitude : 48.6418173
Longitude : 4.9433695

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE NORD-EST-UTI CCB

COMMUNE DE SAINT-DIZIER

Le site à valoriser se trouve à Saint-Dizier, Adresse : Quai Berthelot

Références cadastrales : section AO#0245; PK : PK 38.8180 du Canal entre Champagne et Bourgogne

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité industrielle ou commerciale

Publié le : 10/01/2025

Date limite de réception des propositions : 11/02/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrielles et Commerciales

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Parcelle AO#0245
Commune : 52100 Saint-Dizier

Référence cadastrale : 000_AO#0245

Superficie du bâtiment : 375 m2

Surface du terrain : 1134.4258 m2

Nombre de niveaux : 1

Année de construction : 1880

Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Parcelle AO#0245
Commune : 52100 Saint-Dizier

Référence cadastrale : 000_AO#0245

Surface du terrain : 1134.4258 m2

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

3 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

Du montant de la redevance proposée,
De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
De la nature et du montant des investissements,
De la solidité du projet

Pièces à fournir

Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
Statuts et Kbis
Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,
Justificatif de domicile de moins de 3 ans
Attestation d’assurance
Fiche client renseignée,
Descriptif de l’Entreprise et du projet proposé
Plan d’affaires ou business plan
Proposition de redevance

Lien vers la tarification domaniale 2025 : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France

34 rue de l’Arquebuse – 52100 SAINT-DIZIER

agence-st-dizier.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr

Céline BADOUAILLE : 06-99-61-92-37