Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

Composition du site mis à disposition

La parcelle cadastrée AB 114, d’une surface d’un peu plus de 4 ha, est composée de plusieurs éléments :

• un atelier mécanique d’une emprise au sol de 177 m² ;
• d’anciens bureaux VNF ;
• de deux garages d’emprises au sol respectives de 100 et 32 m² ;
• d’un local d’une emprose au sol de 79 m² et abritant un groupe électrogène ;
• de 5 logements (avec au total plus de 400 m² de surface habitable) répartis en plusieurs maisons éclusières ;
• d’un petit local d’environ 10 m² et abritant un tableau général de basse tension ;
• d’espaces boisés.

La parcelle cadastrée AB 5, d’une surface d’environ 3h, est composée de plusieurs éléments :

• un atelier d’une surface utile de 102 m² ;
• de plusieurs bungalows à usage de garages ;
• de 8 logements (avec environ 620 m² de surface habitable) répartis en plusieurs maisons éclusières
• d’espaces boisés.

• Parcelle AB 114

  Commune : 78130 Les Mureaux

  Référence cadastrale : 000_AB#0114

  Superficie foncière : Environ 42 500 m² m2

• Parcelle AB 5

  Commune : 78130 Les Mureaux

  Référence cadastrale : 000_AB#0005

  Superficie foncière : Environ 28 000 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement mis à disposition intègre, en totalité, les parcelles cadastrées AB 5 et AB 114.

Une surface importante de plan d’eau, au niveau des anciennes écluses, peut également être mise à disposition.

Les caractéristiques techniques du site sont précisées dans la “Pièce 2 – Cahier des charges”, disponible en téléchargement (cf. “pièces à télécharger”).

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Pièces à télécharger

Restrictions

Précisées dans la “Pièce 2 – cahier des charges”, disponible en téléchargement (cf. “pièces à télécharger”).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance annuelle est calculé et revalorisé tous les ans selon la tarification publiée au bulletin officiel.

Indice INSEE pour l’année 2022 : 1821

Le niveau de redevance étant un des critères de sélection des candidatures (cf. Pièce n°1 – notice explicative), les candidats peuvent également proposer un montant supérieur à celui simulé à partir des éléments de leurs projets et des fiches du guide tarifaire.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

Entre 5 et 15 ans (en fonction des investissements nécessaires à la réalisation du projet retenu).

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Critères de sélection

• Critère 1 : Valeur ajoutée du projet par rapport à la voie d’eau et à la vie locale (30% de la note)
• Critère 2 : Qualité technique du projet (30 % de la note)
• Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (30 % de la note)
• Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (10 % de la note)

Plus de précisions dans la “Pièce 1 – Notice explicative”, disponible en téléchargement (cf. “pièces à télécharger”).

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Précisées dans la “Pièce 3 – Dossier de candidature”, disponible en téléchargement (cf. “pièces à télécharger”)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Un exemplaire papier* et un en version électronique  avant le lundi 10 octobre à 12h00.
(Cf. Pièce 1 « Notice explicative »)

*L’exemplaire papier pourra également être déposé, avant le lundi 10 octobre 2022 à 12h00, directement dans nos locaux situés au 18 quai d’Austerlitz, 75 013 Paris (un récépissé sera rendu aux candidats).

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