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Appel à projet pour le développement d’un produit touristique multi-étapes en appui à l’itinéraire EuroVelo 6

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFRS/S-AAP-24, publié le : 25/07/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 26 jours : 21/10/2022

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10 étapes sont proposées avec pour la majorité d’entre elles un choix entre plusieurs typologies d’emplacements (bâtis, plans d’eau, terrains). L’offre retenue devra a minima prendre en compte 5 étapes, afin de répondre à une logique d’itinéraire

Le long des canaux du Rhône au Rhin et du Doubs navigable, le domaine public fluvial dispose d’une place stratégique vis-à-vis de l’EuroVelo 6. Dans une démarche de valorisation de cet itinéraire, VNF lance le présent appel à projets en vue d’impulser le développement d’offres d’appui  destinées à l’itinérance à vélo (essentiellement tournées sur l’hébergement) sur un ensemble d’étapes réparties le long du linéaire Dole – Mulhouse.

Le caractère structurant de l’offre attendue exige que les porteurs de projets se positionnent sur un nombre d’étapes suffisant permettant de respecter une logique d’itinéraire d’ensemble.

Publié le : 25/07/2022

Date limite de réception des propositions : 21/10/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Hébergement touristique et activités annexes

  • Maison éclusière 74

    Commune : 21170 Saint-Symphorien-sur-Saône

    Référence cadastrale : non cadastré

    Surface du terrain : 400 m2

    Superficie du bâtiment : 95 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1896

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

  • et/ou

  • Chalet de St Symphorien

    Commune : 21170 Saint-Symphorien-sur-Saône

    Référence cadastrale : non cadastré

    Surface du terrain : 2200 m2

    Superficie du bâtiment : 46 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1992

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

  • et/ou

  • Port de Saint Symphorien

    Commune : 21170 Saint-Symphorien-sur-Saône

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 56 m2

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Maison éclusière 74
Port de Saint Symphorien

Situation

21170 Saint-Symphorien-sur-Saône

Latitude : 47.1048578
Longitude : 5.315622
  • Maison éclusière 68

    Commune : 39100 Dole

    Référence cadastrale : non cadastré

    Surface du terrain : 786.92 m2

    Superficie du bâtiment : 62 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1800

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • et/ou

  • Plan d'eau - Canal Charles Quint

    Commune : 39100 Dole

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 56 m2

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin, Canal Charles Quint

Maison éclusière 68
Plan d'eau - Canal Charles Quint

Situation

Chemin de Halage Canal Rhône Rhin 80
39100 Dole

Latitude : 47.0812548
Longitude : 5.4809854
  • Maison éclusière 60 et sa dépendance

    Commune : 39350 Dampierre

    Surface du terrain : 320 m2

    Superficie du bâtiment : 110 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1820

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Maison éclusière 60 et sa dépendance

Situation

Rue de la Source 13
39700 Dampierre

Latitude : 47.1518296
Longitude : 5.7400682
  • Parcelle 0D#57

    Commune : 25320 Rancenay

    Référence cadastrale : non cadastré

    Surface du terrain : 16588.88 m2

  • et

  • Parcelle 0D#58

    Commune : 25320 Rancenay

    Référence cadastrale : non cadastré

    Surface du terrain : 271.47 m2

  • et

  • Parcelle 0D#73

    Commune : 25320 Rancenay

    Référence cadastrale : non cadastré

    Surface du terrain : 5278.78 m2

  • et/ou

  • Plan d'eau - Besançon Tarragnoz

    Commune : 25000 Besançon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 56 m2

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

CRR, branche sud, Canal du Rhône au Rhin

Plan d'eau - Besançon Tarragnoz

Situation

Chemin de Halage
25720 Avanne-Aveney Aveney

Latitude : 47.1815459
Longitude : 5.9528303
  • Plan d'eau - Deluz

    Commune : 25960 Deluz

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 56 m2

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Plan d'eau - Deluz

Situation

Rue des Papeteries 22
25960 Deluz

Latitude : 47.2930131
Longitude : 6.2033379
  • Maison éclusière 39

    Commune : 25110 Baume-les-Dames

    Référence cadastrale : non cadastré

    Surface du terrain : 1491.8497 m2

    Superficie du bâtiment : 92 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1870

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Situation

Chemin de Halage
25110 Baume-les-Dames

Latitude : 47.3516681
Longitude : 6.3737655
  • Hôtel de la Marine (Bien du domaine public - hors VNF)

    Commune : 25250 L'Isle sur le Doubs

    Référence cadastrale : AK0249

    Superficie du bâtiment : Environ 500 m2

    Nombre de niveaux : 3

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

  • et/ou

  • Maison éclusière N°26

    Commune : 25250 L'Isle-sur-le-Doubs

    Surface du terrain : 100 m2

    Superficie du bâtiment : 75 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1880

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • et/ou

  • Plan d'eau - L'Isle sur le Doubs, Quai du canal

    Commune : 25250 L'Isle-sur-le-Doubs

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 160 m2

Nature du Domaine

Autre domaine public - hors VNF, Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin , Canal du Rhône au Rhin

Plan d'eau - L'Isle sur le Doubs, Quai du canal
Plan d'eau - L'Isle sur le Doubs, Quai du canal

Situation

47.4492988

Latitude : 47.4492988
Longitude : 6.5824789
  • Maison pontière

    Commune : 25420 Courcelles-lès-Montbéliard

    Surface du terrain : 280 m2

    Superficie du bâtiment : 90 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

  • et/ou

  • Plan d'eau - Port de Montbéliard

    Commune : 25200 Montbéliard

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 220 m2

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin, Canal du Rhône au Rhin

Plan d'eau - Port de Montbéliard

Situation

47.501192

Latitude : 47.501192
Longitude : 6.773608
  • Plan d'eau - Valdieu-Lutran

    Commune : 68210 Valdieu-Lutran

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 460 m2

  • et

  • Terrain associé au plan d'eau

    Commune : 68210 Valdieu-Lutran

    Surface du terrain : 1000 m2

  • et/ou

  • Maison éclusière n°6

    Commune : 68210 Valdieu-Lutran

    Référence cadastrale : non cadastré

    Surface du terrain : 500 m2

    Superficie du bâtiment : 94 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1938

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

  • et

  • Dépendance maison éclusière 6

    Commune : 68210 Valdieu-Lutran

    Surface du terrain : 500 m2

    Superficie du bâtiment : 46 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

  • et/ou

  • Maison éclusière n° 8 Nord

    Commune : 68210 Valdieu-Lutran

    Référence cadastrale : non cadastré

    Surface du terrain : 460 m2

    Superficie du bâtiment : 82 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1870

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

  • et

  • Dépendance maison éclusière 8

    Commune : 68210 Valdieu-Lutran

    Surface du terrain : 460 m2

    Superficie du bâtiment : 31 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

  • et/ou

  • Maison éclusière n° 9 Nord

    Commune : 68210 Retzwiller

    Référence cadastrale : non cadastré

    Surface du terrain : 600 m2

    Superficie du bâtiment : 82 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1870

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin , Canal du Rhône au Rhin

Plan d'eau - Valdieu-Lutran
Dépendance maison éclusière 6
Dépendance maison éclusière 8

Situation

Rue du Bassin 53
68210 Valdieu-Lutran

Latitude : 47.6318076
Longitude : 7.0575895
  • Maison éclusière n°31

    Commune : 68720 Illfurth

    Surface du terrain : 500 m2

    Superficie du bâtiment : 97 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1915

    Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Situation

Rue de Heidwiller
68720 Illfurth

Latitude : 47.670698
Longitude : 7.2552681

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les estimations de redevances sont indiquées dans les fiches descriptives des emplacements (cf. Annexe 2 à télécharger), et calculées conformément à la décision tarifaire applicable à VNF pour tous les usages autres que les maisons à usages économique.

Pour les maisons à usage économiques, se référer à la décision tarifaire spécifique.

Elles ont une valeur indicative. La valeur retenue dépendra de l’activité exercée.

La redevance est par ailleurs un critère de sélection des candidatures, les propositions ne pourront être inférieures au montant minimum prévu par la décision tarifaire.

Critères de sélection

Phase de pré-sélection :

  • Disposer des compétences et d’une expérience significative dans le secteur du tourisme et/ou d’une approche marketing novatrice en matière de développement de projet d’itinérance
  • Disposer de moyens financiers permettant de réaliser les investissements dans le cadre du projet

Phase de sélection :

  • Le respect de la logique d’itinérance
    Capacité du porteur de projet à porter une offre multi-sites (minimum de 5 étapes) en vue de structurer l’offre sur l’ensemble de l’itinéraire
  • La qualité technique et touristique du projet, appréciée notamment au regard :
    • Homogénéité des services ;
    • Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestre (promeneurs, cycliste, habitants). Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
    • Plus-value des services pour les cibles préconisées : aménagements pour l’accueil des cyclistes (critères Accueil Vélo) – Développement de produits recherchés ;
    • Des aménagements proposés (dispositifs d’accueil des cyclistes, des PMR, … etc.) ainsi que la qualité soit intégrée dans l’activité du site et respect des normes de rénovation si c’est le cas ;
    • Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (gestion des déchets et des eaux usées, assainissement) ;
  • La qualité commerciale et économique du projet appréciée au regard :
    • De la stratégie commerciale proposée sur le/les site(s) (diversité de l’offre, marketing, calendrier de mise en place, sources d’approvisionnement, fréquentation prévisionnelle, taux de remplissage) ;
    • Gammes de produits adaptés – Vecteur de promotion et commercialisation compatible ;
    • De l’apport du projet pour la voie d’eau et les collectivités locales (retombées économiques pour le territoire en terme de tourisme fluvestre, coopération avec l’office du tourisme, mise en valeur de produits du terroir = ancrage dans le développement territorial ;
    • Des activités optionnelles proposées : services pour cyclistes, location de vélos, activités en lien avec l’hypercentre urbain, activités de nature évènementielles, commerciales, et de restauration (sous réserve de leur compatibilité avec le site et l’activité principale et après obtention des certificats réglementaires liés à l’activité).
  • La solidité financière du projet 
  • Le niveau de redevance annuelle proposé qui ne peut être inférieur au prix indiqué dans la décision tarifaire applicable à VNF à la conclusion de la convention d’occupation. Des estimations figurent dans les fiches techniques des emplacements. Le niveau minimum de redevance dépendra du type d’activité proposé.

Procédure/négociation

2 phases : pré-sélection puis sélection

Pièces à fournir

Phase de pré-sélection :

  • Les pièces demandées dans le cadre de la pré-sélection sont :
    Formulaire de pré-sélection (Annexe 2) à compléter
  • CV du ou des porteur(s) de projet

Phase de sélection :

  • Pièces justificatives :
    • Par les seules Entreprises : Kbis
    • Par les seuls Particuliers : Pièce d’identité
    • Par les seules Associations : Courrier engageant le Président de l’association
  •  Par les seuls candidats inscrits au RCS : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales
  • Le présent dossier de candidature dûment complété, daté et signé
  • Note de 25 pages maximum respectant le plan du dossier de candidature
  • Descriptif des travaux + Calendrier de réalisation + Détail des coûts pour chaque emplacement
  • Croquis d’ensemble des futurs hébergements
  • Plan d’affaire complet du projet à minima sur la durée d’amortissement faisant apparaitre le montant des investissements, les recettes, etc…
  • Plan de financement : autofinancement, descriptif des prêts (montants, durée), subventionnement

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Dans le cadre des phases de la présente phase de pré-sélection, l’ensemble des documents sont à déposer au format dématérialisé à l’adresse suivante : valorisation-dpf@vnf.fr

 

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