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Activité économique dans une péniche sur terre – Ecuisses (71)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Une péniche, installée sur terre, sur la commune d’Ecuisses (71) était jusqu’à lors dévolue à illustrer le Eco-musée du Canal lequel a fermé ses portes en 2016.

La péniche dénommée « l’Armançon » est disponible pour accueillir une petite activité artisanale.

Un porteur de projet s’est manifesté pour l’installation d’un atelier-studio photographiques en éclairage naturel avec une approche très patrimoniale du territoire fortement marqué par la vie marinière et la mine.

Publié le : 24/11/2022

Date limite de réception des propositions : 24/12/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Petite activité artisanale type Atelier-studio photographique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

Mise à disposition d’une péniche de type Freyssinet portant la devise ARMANCON implantée sur cale d’une surface sur le DPF de 150 m²(30 X5), la proue de la péniche étant implantée sur un terrain communal et une partie de terrain en permettant l’accès. Surface de terrain dédié = 784 m² (hors emplacement péniche).

  • Péniche de type Freyssinet portant la devise ARMANCON et son terrain

    Commune : 71210 Écuisses

    Référence cadastrale : 000_AC#0139

    Surface du terrain : 784 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le terrain constituait l’assiette de la maison éclusière inoccupée.

Le site n’est pas desservi par les réseaux.

La desserte en réseaux sera exclusivement à la charge du demandeur. Une ancienne écluse en bois est protégée par une clôture.

PK  moyen : 45.820

Rive gauche

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Montant minimum de la redevance tarif 2022 = 1 104 euros/an

Le montant de la redevance annuelle est calculé et revalorisé tous les ans selon la tarification publiée au bulletin officiel de VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

24/11/2022

Durée du titre d'occupation

5 ans ou plus, à définir selon les investissements réalisés

Critères de sélection

  • Visite obligatoire
  • Analyse globale du projet
  • Lien par rapport à la voie d’eau
  • Potentiel de développement par rapport à l’activité du canal
  • Solidité financière du projet
  • Références du porteur de projet
  • Approbation du projet par la Mairie
  • Fournitures des pièces demandées(voir liste ci-dessous) :

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet

Candidat personne physique :

  • photocopie de pièce d’identité
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition

Candidat personne morale :

  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3    mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

  • par mail : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

ou

  • Par LRAR à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention «2022-VNF-MSI-72_PENICHE_ARMANCON»ne pas ouvrir » sur l’enveloppe

 

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Mme Davanture : 06 99 42 33 41

 

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Terrain non bâti

Écuisses (71210)

Surface du terrain : 784 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-MSI-72, publié le : 24/11/2022

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 15 jours : 24/12/2022

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Péniche Route du Canal
71210 Écuisses Charmois

Latitude : 46.7676706
Longitude : 4.5283441

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…