Occupation pour une activité de studio d’enregistrement – Messein (54)
Terrain bâti
Messein (54850)
Superficie du bâtiment : 88 m2
Surface du terrain : 551 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-505, publié le : 16/07/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 14 jours : 30/07/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Route des Écluses
54850 Messein
Longitude : 6.159354
EN BREF
Le présent appel à projets vise à informer de la vacance d’une maison à usage d’activité culturelle et/ou associative pour laquelle une association a manifesté son intérêt pour l’occuper.
Publié le : 16/07/2025
Date limite de réception des propositions : 30/07/2025
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : A proposer par le candidat
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Embranchement de Nancy
Composition du site mis à disposition
Le site concerne :
- Une maison éclusière n° 4 à MESSEIN (54850)
- Une dépendance
- Un terrain de 551 m²
| Maison isolée, pas de voisinage
Sous-sol : Cave. Rez-de-chaussée d’une surface totale de 40,90 m² : Entrée, studio de musique, cuisine, salle d’eau, W.C. Etage d’une surface totale de 37 m²: Deux studios de musique. Dépendance d’une surface brute de 20 m² |
- ME n°04 de Richardménil
Commune : 54850 Messein
Superficie du bâtiment : 88 m2
Surface du terrain : 551 m2
Nombre de niveaux : 3
Année de construction : 1872
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
CONDITIONS
Restrictions
Ne pas stationner sur le terre-plein de l’écluse – laisser libre accès
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/09/2025
Durée du titre d'occupation
La convention sera attribuée pour 1 an. La sélection sera fonction des revenus de l’occupant et de son projet. Toute candidature qui ne porterait pas sur une activité culturelle ou associative sera rejetée.
CANDIDATURE
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial faisant figurer en objet le n° du présent avis de publicité,
- Statuts et Kbis (si société),
- Pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,
- Ressources (revenus du client) ou 3 derniers bulletins de paie et Avis d’imposition si particulier,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer
par voie électronique à :ap-ami.dtne@vnf.fr
en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.
Ou
- par courrier postal à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – DTNE
SDVE / GVD
169 rue de Newcastle – CO 80062
54036 NANCY cedex
en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné.
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Terrain bâti
Messein (54850)
Superficie du bâtiment : 88 m2
Surface du terrain : 551 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-505, publié le : 16/07/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 14 jours : 30/07/2025
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54850 Messein
Longitude : 6.159354
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…