Terrain_St Marcel (71)

Terrain_St Marcel (71)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Saint-Marcel (71380)

Surface du terrain : 19500 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-490, publié le : 15/07/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 18/08/2025

Situation

D 978B
71380 Saint-Marcel

Latitude : 46.7607894
Longitude : 4.8718248

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Saint Marcel, sur le site du Port fluvial de Chalon Sud, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation d’entrepôts et stockage de matériaux de construction, et vente aux professionnels.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 18/08/2025, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 18/08/2025, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 15/07/2025

Date limite de réception des propositions : 18/08/2025

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Stockage et commerce à destination des professionnels

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

Parcelle 0Y#0325
Commune : 71380 Saint-Marcel

Référence cadastrale : 000_0Y#0325

Surface du terrain : 19500 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.